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Article 1 – Édition du site

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Entrepreneur individuel : Bouchet Frédéric – Contact : targetnet.42@gmail.com 06 76 58 31 65 – Adresse : 7 Rue des Anciens Combattants d’Algérie 42100.

B. Identification de l’entreprise :

Entrepreneur individuel : Bouchet Frédéric – SIREN : 521 850 628 – RCS ou RM : – Adresse postale : 7 Rue des Anciens Combattants d’Algérie 42100.

C. Directeur de la publication :

Contact : Bouchet Frédéric

D. Hébergeur :

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023

E. Délégué à la protection des données :

Bouchet Frédéric – targetnet.42@gmail.com

F. Autres contributeurs :

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Article 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Entrepreneur individuel : Bouchet Frédéric est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 – Limitations de responsabilité

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Entrepreneur individuel : Bouchet Frédéric décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://creation-site-internet-saint-etienne.fr.

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Article 4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Article 6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://creation-site-internet-saint-etienne.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne. mentions légales

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